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CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE LA SALLE DE SPORT LIFE STUDIO
SARL LIFE
SARL LIFE
Immatriculé au RCS le 29/06/2018 sous le n°840722144
N° TVA intracommunautaire : 450030333446717
Siège social : 11 rue Royale 45000 Orléans
E-mail : contact@life-studio.life
Téléphone : 06 33 58 29 97
Représentants légaux :
Thomas DOUCET TRIVINI
Julie DUVERGER BUISSIERE
Tristan DUVERGER
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente, fourniture et prestation de service à l’égard de tout adhérent et consistent en l’ensemble des informations et obligations contractuelles principales régissant les rapports entre la société et ses adhérents.
1- PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES
La SARL LIFE est une société spécialisée dans les services de coaching sportif en petit groupe (Small Group Training 10 personnes au maximum) ou en séance individuelle (coaching personnalisé solo ou en duo).
Les activités de la SARL LIFE sont dispensées au Studio Life, 11 rue Royale 45000 Orléans.
Après avoir visité les installations du Studio Life et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent souscrit un abonnement nominatif et incessible avec la SARL LIFE, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des abonnements proposés.
Le contrat d’abonnement « Small Group Training » est souscrit pour une durée d’un mois renouvelable tacitement par période d’un mois.
Les carnets de tickets de cours sont valables six mois.
La souscription de l’abonnement est soumise à l’acquiescement express des présentes conditions générales de vente.
Les différents services proposés (prestations et horaires) peuvent être modifiés en fonction des impératifs fixés par la SARL LIFE.
Dans l’hypothèse de ces modifications, aucun remboursement ni indemnité n’interviendra, l’adhérent ayant la possibilité de s’inscrire de nouveau ultérieurement à un autre horaire et/ou à une autre prestation.
Durant la période estivale et des fêtes de fin d’année, la SARL LIFE peut appliquer des amplitudes horaires réduites d’ouverture du Studio Life.
La SARL LIFE informera ses adhérents des horaires de fermeture annuelle habituelle et/ou exceptionnelle et d’éventuelles périodes de fonctionnement réduit des services proposés par affichage au sein du Studio Life.
L’accès au Studio Life est autorisé aux mineurs :
Agé de 4 ans à 15 ans : accompagné obligatoirement d’un représentant légal pendant le cours
Agé de 16 ans : seul sous condition d’une autorisation écrite d’un représentant légal ou accompagné d’un représentant légal
La SARL LIFE se réserve la possibilité de fermer l’accès au Studio Life trois semaines dans l’année civile et ce, sans aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.
2 - LES ABONNEMENTS
La SARL LIFE propose plusieurs formules d’abonnement :
Le contrat d’abonnement « small group Training » (plusieurs formules en fonction des heures de cours choisis)
Le carnet de ticket de cours en coaching solo ou duo et/ou en small group training
3- TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS
Les prix des différents services proposés par la SARL LIFE s’entendent en euro toutes taxes comprises.
Le montant dû est mentionné à l’abonnement souscrit lors de l’inscription et sur les factures remises.
Le prix des services proposés est celui en vigueur au jour de la signature de l’abonnement par l’adhérent et doit être réglé en euro.
L’adhérent s’acquittera du prix fixé, pour l’abonnement souscrit, exclusivement par prélèvement bancaire au bénéfice de la SARL LIFE.
4- DUREE DES ABONNEMENTS
Le contrat d’abonnement Small Group Training entre la SARL LIFE et l’adhérent est un contrat souscrit pour une durée d’un mois renouvelable tacitement par période d’un mois
Les carnets de tickets de cours en coaching solo ou en duo et/ou en Small Group Training sont valables six mois.
5- SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
Pour souscrire l’abonnement, l’adhérent devra remplir le formulaire d’inscription en y faisant mention de l’ensemble des renseignements obligatoires demandés.
L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la SARL LIFE dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s’engage à fournir des informations vraies et exactes et à les tenir à jour auprès de la SARL LIFE.
La SARL LIFE ne peut vérifier l’exactitude des données communiquées par son adhérent et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée et des conséquences générées.
Si les informations précitées fournies par l’adhérent s’avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la SARL LIFE se réserve le droit de refuser la souscription de l’adhérent aux services proposés, de suspendre ou de résilier l’abonnement signé et ce, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
L’adhérent, lors de la souscription de l’abonnement, présentera une pièce d’identité valide.
Tout abonnement dans l’intérêt d’un mineur devra être souscrit par son/ses représentants légaux .
Il sera remis un exemplaire papier à l’adhérent de l’abonnement souscrit et/ou il lui en sera transmis un exemplaire par voie électronique, à sa convenance.
6. DROIT DE RETRACTATION
L’adhérent dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter sans motif à compter de la réception par voie électronique ou la remise en main propre de l’abonnement validant son inscription.
Ce droit de rétractation pourra toutefois être exercé dès la souscription de l’abonnement et ce, avant même la remise en main propre ou la réception par courrier électronique.
Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou un jour dit chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’adhérent devra exercer ce droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception en l’adressant à la SARL LIFE 11 rue Royale 45000 ORLEANS.
Ce droit de rétractation doit s’exprimer de façon expresse sans ambiguïté.
Ce droit de rétractation ne pourra s’exprimer par la voie d’un courrier électronique.
Si l’adhérent exerce son droit de rétractation avant l’utilisation des services proposés par la SARL LIFE et dans l’hypothèse d’un paiement immédiat de l’abonnement souscrit, la SARL LIFE procèdera à un remboursement total et immédiat des sommes réglées par l’adhérent.
Si l’adhérent exerce son droit de rétractation après consommation des services proposés par la SARL LIFE, il sera procédé à un remboursement partiel des sommes réglées par l’adhérent.
7- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour raisons médicales
L’adhérent peut demander une suspension de son abonnement sur présentation uniquement d’un certificat médical justifiant de l’impossibilité de la pratique sportive.
La SARL LIFE suspendra alors le paiement de l’abonnement (contrat Small Training Group) à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
L’abonnement sera donc suspendu pour la même durée.
Dans l’hypothèse des carnets de tickets, la durée de validité sera prolongée à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
Pour incident de paiement de l’abonnement par l’adhérent
Un premier incident de paiement pourra donner lieu par la SARL LIFE à une suspension de l’abonnement dans l’attente de la régularisation du paiement.
La suspension sera notifiée à l’adhérent dans un délai de 8 jours à compter du constat de l’incident par lettre recommandé avec accusé de réception.
8- RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT SMALL GROUP TRAINING
A l’initiative de l’adhérent :
Le contrat d’abonnement conclu entre la SARL LIFE et son adhérent est un contrat à durée déterminée.
L’adhérent peut résilier le contrat d’abonnement à tout moment et ce, par courrier recommandé adressé à la SARL LIFE 11 rue Royale 45000 ORLEANS.
Le contrat d’abonnement sera résilié de plein droit à l’issue du dernier jour du mois de réception de la notification de résiliation.
Le prix du mois en cours sera donc exigible.
Toute résiliation est définitive.
A l’initiative de la SARL LIFE :
La SARL LIFE pourra résilier de plein droit et ce, sans action judiciaire particulière le contrat d’abonnement dans les conditions suivantes :
Dans l’hypothèse du non-respect par l’adhérent du règlement intérieur de la SARL LIFE
Dans l’hypothèse d’une fraude dans la constitution du dossier d’abonnement (fausse déclaration, falsification de pièces)
Dans l’hypothèse d’un manquement grave de l’adhérent à l’une des clauses des présentes conditions générales de vente
Défaut de paiement par l’adhérent
Deux incidents de paiement du contrat d’abonnement consécutifs ou non par l’adhérent, donneront lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
La SARL LIFE notifiera la résiliation du contrat d’abonnement à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préavis.
Il ne sera procédé à aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.
9- ACCES AUX SERVICES ET INSTALLATIONS
L’adhérent ayant accès aux services et installations de la SARL LIFE respecte scrupuleusement le règlement intérieur tel qu’approuvé lors de la souscription de l’abonnement.
Ce règlement intérieur est au demeurant rappelé aux présentes conditions générales de ventes, sur le site de la SARL LIFE et affiché dans les locaux Studio Life sis 11 rue Royale 45000 ORLEANS.
L’adhérent prend l’engagement de respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le personnel de la SARL LIFE.
A défaut de respect du règlement intérieur et de ces consignes, la SARL LIFE se réserve le droit de prendre toute disposition utile visant à faire respecter par l’adhérent lesdites dispositions.
La SARL LIFE pourra notamment prendre les dispositions suivantes :
exclure l’adhérent des installations
résilier son contrat avec effet immédiat, dès réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la SARL LIFE évoquant les motifs de la résiliation (cf. article 8).
10-REGLEMENT INTERIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux Studio Life de la SARL LIFE et sur le site de la SARL LIFE.
Un exemplaire est annexé à l’abonnement souscrit et remis en main propre à l’adhérent
11- FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française suspend les obligations contractuelles de l’adhérent comme de la SARL LIFE issues des présentes conditions générales de vente et ce, pendant la durée de l’abonnement souscrit.
La SARL LIFE, comme l’adhérent, ne sont pas responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat souscrit et soumis aux présentes conditions générales de vente lorsqu’un cas de force majeure intervient.
12- ASSURANCE
La SARL LIFE est assurée auprès de la compagnie AVIVA, prise en la personne de son agent général sis 61 rue Coquillet Centre d’Affaires ST ROC 45200 MONTARGIS numéro de police 77 934 434 et de contrat 7800937 pour tous dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents.
L’adhérent peut souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle auprès de tout assureur de son choix.
La responsabilité de la SARL LIFE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou toutes installations par l’adhérent.
Dans l’hypothèse d’un sinistre, l’adhérent devra procéder à une déclaration de sinistre dans un délai de 48 heures et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL LIFE 11 rue Royale 45000 ORLEANS.
13. RESERVATION DES COURS
Seul l’adhérent ayant contracté un contrat d’abonnement Small Group Training se verra remettre à la signature dudit contrat ses identifiants lui permettant de réserver ses cours sur l’application LIFE studio Orléans ou sur le site http://www.life-studio.life/p/reservation_17.html
Ces identifiants lui seront transmis sur son adresse mail communiquée lors de la souscription du contrat d’abonnement.
Les réservations sont accessibles à l’abonné Small Group Training dans un délai de 10 jours avant le cours choisi et ce, par référence aux modalités du contractuelles souscrites.
Les réservations sont possibles jusqu’à 5 minutes avant chaque cours.
L’annulation de toute réservation doit être régularisée dans un délai maximal de 4 heures avant le cours.
A défaut, toute réservation non honorée sera comptabilisée et considérée comme due à la SARL LIFE.
L’adhérent à un abonnement de coaching individualisé ou en duo réservera ses cours en direct avec le coach intervenant.
Toute réservation de cours non annulée 24 h avant sera considérée comme due à la SARL LIFE.
14- LE SITE ET L’APPLICATION LIFE STUDIO
La SARL Life s’engage à veiller à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.life-studio.life et l’application LIFE STUDIO dédiés à son activité.
La SARL Life veillera également au mieux des ses capacités technologiques à l’accès, la consultation, l’utilisation du site dédié et à l’application LIFE STUDIO et ce, conformément aux règles d’usage du système internet.
Néanmoins, elle ne peut garantir que le site dédié et/ou l’application LIFE STUDIO ne sera pas victime d’anomalies, virus, erreurs ou bugs, pannes ou qu’ils seront compatible avec tout matériel informatique ou configurations diverses.
A l’exception des hypothèses précitées, le site dédié et l’application LIFE STUDIO sont accessibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites du système Internet.
15- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles données par l’adhérent à LA SARL LIFE sont nécessaires à la gestion des services souscrits et à leurs relations commerciales.
Les membres de la SARL LIFE peuvent consulter, compléter, modifier les dossiers des adhérents selon la fonction et les exigences de leur profession et fonction.
Ils s’engagent à une obligation de confidentialité.
La SARL LIFE utilise la société BSPORT pour le stockage et la gestion des données personnelles de ses adhérents.
La société BSPORT dispose de la certification RGPD liée au transfert des données :
https://pro.bsport.io/mentions-legales/
Conformément à l’article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’adhérent peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant, les faire rectifier en s’adressant à la SARL LIFE soit :
en adressant un courrier à l’adresse électronique : contact@life-studio.life
en écrivant à l’adresse suivante : SARL LIFE 11 rue Royale 45000 ORLEANS
16. DROIT A L’IMAGE
L’adhérent est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image lors de communications promotionnelles ou commerciales par la SARL LIFE.
L’adhérent indique expressément et sans ambiguïté son choix lors de la souscription de son abonnement.
17. LITIGES
Tous les litiges auxquels l’abonnement souscrit en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’adhérent et la SARL LIFE, seront exclusivement soumis au Tribunal d’Orléans.
En cas de litige, l’adhérent peut prendre contact avec le médiateur soit :